Conditions et confidentialité

Mentions légales

Éditeur et responsable du traitement : Christophe AMSLER

Statut de l’éditeur : personne physique, projet personnel édité à titre non professionnel.

Directeur de la publication : Christophe AMSLER

Contact : playparentlab@gmail.com

L’adresse personnelle de l’éditeur n’est pas publiée. L’article 1-1 II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet aux éditeurs non professionnels de préserver leur adresse et leurs informations personnelles, sous réserve de communiquer à l’hébergeur les éléments d’identification requis.

Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site et assistance de l’hébergeur : vercel.com/help. Téléphone du contact juridique publié par Vercel : +1 559 288 7060.

Références : coordonnées officielles de Vercel, contact juridique de Vercel et loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions d’utilisation

Mission Famille aide les parents et les enfants à organiser les tâches, les règles, le calendrier et les récompenses de leur foyer. Les parents gèrent les affectations et les validations ; les enfants disposent d’un accès personnel à leurs activités.

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants. Le parent qui ajoute un enfant doit être autorisé à gérer son accès et l’informer de l’utilisation de ses données.

La bibliothèque permet de proposer des idées qui ne deviennent accessibles aux autres foyers qu’après validation par la supervision. N’y publiez ni noms d’enfants, ni coordonnées, ni informations privées. Proposez uniquement des contenus que vous avez le droit de partager.

Les points et récompenses servent à l’organisation familiale. Ils n’ont aucune valeur monétaire. Les parents restent responsables des règles et récompenses qu’ils choisissent.

Conditions complémentaires, disponibilité et responsabilité : Mission Famille est proposé gratuitement dans le cadre d’un pilote. Les fonctionnalités peuvent évoluer et le service peut connaître des interruptions, notamment pour maintenance. Les problèmes et demandes d’assistance peuvent être signalés à playparentlab@gmail.com. Le service est un outil d’organisation familiale et ne remplace pas l’accompagnement des enfants par leurs responsables légaux.

Politique de confidentialité de Mission Famille

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. Cette politique explique quelles données Mission Famille reçoit, pourquoi elles sont utilisées, qui peut y accéder et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site, à la connexion et aux fonctionnalités utilisées par les membres d’un foyer.

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement est Christophe AMSLER, éditeur à titre personnel non professionnel. Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, contactez playparentlab@gmail.com. Les mentions légales ci-dessus précisent son statut et les coordonnées de l’hébergeur ; son adresse personnelle n’est pas publiée.

2. Informations collectées et sources

Le service traite les informations de compte et de profil, la composition du foyer, les tâches, les règles, les événements, les récompenses, les propositions partagées et les choix de consentement. Ces informations servent à fournir les fonctionnalités familiales et à sécuriser les accès.

• Compte : adresse e-mail, identifiant de connexion, prénom et informations de profil fournies lors de l’inscription ou par le fournisseur de connexion choisi. L’authentification gère les sessions et, lorsque vous l’activez ou qu’elle est obligatoire, la double authentification.
• Foyer : membres, rôles parent/enfant, invitations, tâches affectées ou libres, dates, répétitions, validations, points, règles, comportements, commentaires et récompenses saisis par les utilisateurs autorisés.
• Préférences : acceptation des conditions et de cette politique, choix de communications facultatives et paramètres de notification.
• Sécurité et fonctionnement : historiques d’actions et informations techniques traitées par l’authentification, l’hébergement et le contrôle anti-robot, notamment les requêtes et informations de connexion nécessaires à leur fonctionnement.

Les données proviennent de vous, des membres autorisés de votre foyer et des prestataires intervenant dans la connexion. Une adresse d’invitation peut être saisie par un parent avant la création de votre compte. Les données obligatoires servent à créer le compte et fournir le service ; sans elles, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles.

3. Connexion avec Google

Si vous choisissez Google, Mission Famille utilise les informations d’identité autorisées sur l’écran Google : votre adresse e-mail et les informations de profil de base, comme votre nom et votre photo lorsqu’ils sont fournis. Elles servent à vous identifier, créer ou retrouver votre compte et maintenir votre session. Le mot de passe de votre compte Google n’est pas communiqué à Mission Famille.

La connexion Google de cette application ne sert pas à lire vos messages Gmail, vos fichiers Google Drive, vos contacts ou votre agenda Google. Les données reçues de Google ne sont pas utilisées pour la publicité ni vendues. Google applique également sa propre politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer l’autorisation de Mission Famille depuis les paramètres des applications connectées de votre compte Google. Cette révocation empêche les prochains accès autorisés par le fournisseur ; pour demander aussi l’effacement des données déjà enregistrées dans Mission Famille, utilisez « Mon compte » ou contactez le responsable indiqué ci-dessus.

4. Finalités et fondements

Les données sont utilisées pour organiser les activités du foyer, calculer les points, traiter les demandes de récompense, gérer les invitations et les consentements, transmettre les messages de service, assurer la sécurité des comptes et modérer les propositions de bibliothèque. Les notifications sur smartphone et les communications facultatives dépendent de vos choix et peuvent être désactivées.

Les points aident à l’organisation familiale ; ils ne constituent pas une décision juridique ni une évaluation scolaire, médicale ou professionnelle.

La supervision dispose d’indicateurs agrégés d’activité et de fonctionnement : comptes et foyers actifs, membres par foyer, tâches réalisées et succès d’envoi enregistrés. Un historique quotidien privé des comptes et foyers actifs permet d’afficher les sept derniers jours ; il ne contient pas le contenu des activités. Ses entrées de plus de 90 jours sont supprimées lors de l’enregistrement d’une nouvelle activité. L’historique associé au compte est effacé avec sa suppression, et celui du foyer avec sa fermeture. Les mesures d’envoi ne contiennent ni destinataire ni contenu de message ; leurs entrées de plus de 90 jours sont supprimées lors de chaque nouvelle mesure. Ces indicateurs ne servent pas au suivi publicitaire.

Les accès sont limités selon le foyer et le rôle. La supervision examine les propositions à publier. Supabase fournit la base de données et l’authentification. Une connexion Google fait également intervenir Google. Si un paiement est activé, il s’effectue chez Stripe.

• Fourniture du service demandé : la création et la gestion du compte, du foyer, des tâches, règles, points et récompenses, ainsi que les messages nécessaires à ces fonctions, reposent sur l’exécution du service dans le cadre des conditions d’utilisation (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour un enfant qui ne peut pas s’engager seul, le titulaire de l’autorité parentale intervient pour son compte et doit lui expliquer le service.
• Sécurité, prévention des abus, assistance, modération de la bibliothèque et suivi limité du fonctionnement : intérêt légitime de l’éditeur à fournir un service sûr et à protéger les comptes (article 6, paragraphe 1, f). Ces traitements sont limités à ce qui est nécessaire, sans suivi publicitaire. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en contactant l’éditeur ; votre demande est examinée au regard de votre situation.
• Communications facultatives sur le produit : consentement (article 6, paragraphe 1, a), révocable depuis « Mon compte ». Leur refus ne bloque pas les fonctionnalités familiales. Les notifications smartphone nécessitent également votre activation sur l’appareil et peuvent être désactivées à tout moment.
• Une demande relative à vos droits ou une obligation légale applicable peut nécessiter un traitement distinct, limité aux données utiles à la demande ou à cette obligation (article 6, paragraphe 1, c).

L’acceptation des conditions et la prise de connaissance de cette politique ne constituent pas un consentement global à tous les usages des données. Un choix facultatif ne vaut que pour la fonction concernée.

5. Destinataires et partage

Les membres accèdent aux informations autorisées par leur rôle dans leur foyer. Les parents actifs gèrent et valident les activités de leur foyer. Chaque enfant accède à ses propres contrôles de règles, commentaires parentaux, événements de comportement, points et demandes de récompense. Les autres foyers ne disposent pas d’un accès aux données privées de votre foyer. Les propositions de bibliothèque peuvent devenir visibles à d’autres foyers après modération : ne les utilisez pas pour publier des informations personnelles.

Vercel héberge l’application et protège l’accès superviseur ; Supabase fournit l’authentification et la base de données ; Cloudflare Turnstile intervient dans le contrôle anti-robot. Google Gmail transporte les e-mails de connexion, d’invitation et les messages de service via son serveur SMTP. Les fournisseurs de connexion et de notifications interviennent uniquement dans les fonctions concernées. Si les paiements sont activés, les informations de paiement sont traitées par Stripe.

Mission Famille ne vend pas les données personnelles et n’intègre aucun affichage publicitaire réel dans cette version. Les accès d’administration nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’assistance doivent être limités aux personnes autorisées.

6. Conservation et suppression

Les données du compte et les activités restent nécessaires tant que le compte et le foyer sont utilisés. Vous pouvez demander la suppression depuis « Mon compte ». Selon l’opération choisie, les données partagées du foyer peuvent être conservées sous une forme anonymisée afin de préserver les activités des autres membres. Le retrait d’un membre d’un foyer ne supprime pas son compte lorsqu’il participe encore à un autre foyer.

• Compte, profil et préférences : conservés tant que le compte reste ouvert, puis supprimés ou dissociés du compte selon la procédure demandée. Le retrait d’un foyer laisse le compte disponible pour ses autres foyers.
• Données et historique du foyer : conservés tant que le foyer reste ouvert pour permettre aux membres de retrouver leurs activités. Une fermeture complète efface les données détaillées du foyer. Le retrait d’un seul membre préserve l’historique utile aux autres membres après retrait de ses informations d’identité et nettoyage des commentaires associés.
• Invitations : utilisables pendant sept jours ; un renvoi renouvelle cette période. Une invitation expirée n’accorde aucun accès. L’enregistrement et les réservations d’envoi peuvent rester conservés avec le foyer pour suivre les invitations et prévenir les envois abusifs ; ils sont retirés lors des opérations de suppression qui les concernent.
• Notifications de tâches : les enregistrements de plus de trente jours après la date prévue sont nettoyés lors du passage du traitement de notifications. L’adresse technique de livraison smartphone est supprimée à la désactivation ou à la suppression du compte.
• Mesures d’envoi : les mesures de plus de quatre-vingt-dix jours sont nettoyées à l’enregistrement d’une nouvelle mesure. Elles ne contiennent ni adresse du destinataire ni contenu de message.
• Journaux d’actions du foyer : conservés avec son historique ; les informations liées à un membre retiré sont nettoyées et une fermeture complète efface les journaux du foyer. Les journaux techniques de l’hébergement et de l’authentification suivent les règles et les durées propres aux offres des prestataires, distinctes des données du foyer.

Il n’y a actuellement pas de suppression automatique des comptes ou foyers pour simple inactivité. La suppression à la demande reste disponible. Une évolution de cette règle sera annoncée dans cette politique et aux utilisateurs concernés.

Des messages de service peuvent rester dans les boîtes de messagerie de l’expéditeur et du destinataire. La suppression du compte Mission Famille n’efface pas automatiquement ces copies ni les journaux indépendants des prestataires. Pour une demande d’effacement concernant les copies détenues par l’éditeur, contactez-le ; la nécessité d’une conservation pour traiter la demande, un incident ou une obligation applicable est examinée séparément.

Lors d’une fermeture complète du foyer, ses données détaillées et ses historiques d’audit sont effacés. Seuls des compteurs globaux cumulés de foyers fermés, de membres, de tâches effectuées et de récompenses validées sont conservés pour les statistiques de fonctionnement. Ces compteurs ne contiennent aucun identifiant de foyer ou de personne, aucune date individuelle ni texte familial et ne sont pas publiés. Les comptes des autres membres restent indépendants, notamment pour leurs autres foyers.

L’offre Supabase actuelle ne comprend pas de sauvegardes automatiques de projet. Aucune sauvegarde manuelle de la base n’est actuellement réalisée par l’éditeur. Cela ne précise pas les durées des journaux techniques ou les mécanismes internes des prestataires.

7. Hébergement, transferts et sécurité

La base de données Supabase de production est configurée dans la région AWS Europe (Irlande, eu-west-1). Cette région ne décrit pas à elle seule la localisation des services d’hébergement, de messagerie, de sécurité ou de sauvegarde.

• Vercel : hébergement du site, exécution des fonctions serveur et journaux de fonctionnement. Ce prestataire est établi aux États-Unis et utilise une infrastructure distribuée. Confidentialité Vercel et accord de traitement des données.
• Supabase : comptes de connexion, sessions et données du foyer. La base de production est hébergée en Irlande ; les services d’assistance et les sous-traitants peuvent intervenir dans d’autres pays. Confidentialité Supabase et accord de traitement des données.
• Google : connexion avec Google et transport des e-mails via Gmail. Pour l’envoi, Google traite notamment l’adresse du destinataire et le contenu du message de service ; la connexion utilise les informations d’identité décrites plus haut. Règles de confidentialité Google.
• Cloudflare : vérification anti-robot Turnstile, qui traite les informations techniques nécessaires au contrôle du navigateur et de la requête. Confidentialité Cloudflare.
• Notifications smartphone : le fournisseur de livraison de votre navigateur reçoit l’adresse technique de livraison et le message chiffré. L’activation est facultative et peut être retirée depuis les réglages de notifications.

Ces services peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. La région de la base Supabase ne garantit donc pas que tous les traitements restent en Europe. Les accords de Vercel et Supabase prévoient des mécanismes d’encadrement des transferts, dont les clauses contractuelles types européennes lorsque celles-ci s’appliquent. Les documents de chaque prestataire précisent ses sous-traitants et les garanties applicables ; vous pouvez contacter l’éditeur pour des informations sur les traitements de Mission Famille.

Les échanges avec le site utilisent HTTPS. Les droits sont contrôlés selon le foyer et le rôle, et la double authentification est obligatoire pour le compte superviseur. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Protégez vos identifiants et évitez de saisir des données de santé, documents d’identité ou informations privées inutiles dans les commentaires.

8. Stockage navigateur et notifications

Le navigateur conserve les éléments nécessaires à la connexion et les préférences de navigation. Le contrôle anti-robot, lorsqu’il est activé, utilise Cloudflare Turnstile. Aucun affichage publicitaire réel n’est intégré à cette version.

Les notifications de tâches restent privées dans votre compte. Les notifications sur smartphone sont facultatives et s’activent appareil par appareil. Le service conserve alors une adresse technique et des clés de livraison propres au navigateur, supprimées lors de la désactivation ou de la suppression du compte. Le fournisseur de notifications du navigateur (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft) transporte un message chiffré et générique, sans nom de foyer ni contenu de tâche. Vous pouvez désactiver ces notifications et régler les rappels et heures silencieuses depuis la cloche.

9. Enfants et droits des utilisateurs

Le parent qui crée ou gère l’accès d’un enfant doit être autorisé à le faire, expliquer le fonctionnement du service avec des mots adaptés à son âge et limiter les informations saisies à ce qui est utile à l’organisation familiale. Les droits d’un enfant sur ses données demeurent applicables.

Lorsqu’un traitement facultatif repose sur le consentement d’un enfant dans un service en ligne, les règles françaises prévoient, avant quinze ans, l’accord conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. La création d’un accès par un parent ne constitue pas un accord à tous les traitements facultatifs. Contactez l’éditeur avant d’activer une fonction facultative pour laquelle cet accord n’aurait pas été recueilli.

Dans « Mon compte », vous pouvez modifier votre profil, gérer les communications facultatives et demander la suppression de votre compte. Pour une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, contactez le responsable indiqué ci-dessus. Vous pouvez retirer un consentement facultatif à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs fondés sur ce consentement. L’exercice de certains droits dépend du fondement et des obligations applicables au traitement. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

10. Modifications de cette politique

La date en début de section indique la dernière mise à jour. Une modification importante des usages des données doit être portée à votre connaissance ; un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est nécessaire.